Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://myllowa.com, exploité par OSTAL ECOM.
Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits de confort et de bien-être non médicaux.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site MYLLOWA, par tout Client, particulier ou professionnel, quel que soit le pays de résidence du Client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les visuels (photos, vidéos, illustrations) sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits commercialisés sur MYLLOWA ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des produits à visée thérapeutique ou médicale.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement effectif.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande.
Les prix incluent toutes taxes applicables selon la réglementation en vigueur, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
MYLLOWA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
MYLLOWA n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs et peuvent varier en fonction de facteurs indépendants de la volonté du Vendeur, tels que :
• transporteurs,
• contrôles douaniers,
• périodes de forte activité logistique,
• jours fériés,
• grèves,
• événements exceptionnels ou internationaux.
Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours après la validation de la commande, conformément aux réglementations applicables.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais supplémentaires imposés par les autorités du pays de livraison peuvent rester à la charge du Client.
En cas d’erreur ou d’information incomplète fournie par le Client, MYLLOWA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai par email à :
contact@myllowa.com
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés :
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine,
• en parfait état.
Pour des raisons d’hygiène, les produits utilisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut avéré.
Article 9 – Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné, MYLLOWA informe le Client de la décision d’acceptation ou de refus du remboursement.
En cas d’acceptation, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de rétractation exercée avant l’expédition de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables prévues par la législation en vigueur, notamment :
• la garantie légale de conformité,
• la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de MYLLOWA ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du site, tels que perte de revenus, perte d’exploitation ou perte de données.
MYLLOWA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des produits conformément à leur destination.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose de droits relatifs à ses données personnelles et peut les exercer en contactant :
contact@myllowa.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site MYLLOWA (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le Client Consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 15 – Acceptation
Le fait de passer commande sur le site MYLLOWA implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.